Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 août 2026
1Introduction
TraceARP SAS (ci-après « TraceARP », « nous ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
2Données collectées
2.1Données de compte
Nom, prénom, adresse email
Mot de passe (hashé avec bcrypt, jamais stocké en clair)
Identifiant de licence
2.2Données techniques
Adresse IP (pour la sécurité et la prévention des abus)
Identifiant machine (pour la validation de licence)
Type de système d'exploitation
2.3Données de facturation
Traitées directement par Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)
3Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
La gestion de votre compte et de votre licence
La facturation et le support client
L'amélioration du service
La sécurité et la prévention des fraudes
4Stockage et sécurité
Les données de compte sont stockées sur nos serveurs sécurisés
Les données d'enquête restent exclusivement sur votre machine (chiffrement AES-256-GCM)
Les sauvegardes cloud sont chiffrées et accessibles uniquement par vous
Nous n'avons jamais accès au contenu de vos dossiers d'enquête
4bis. Données transmises aux services d'intelligence artificielle
Lorsque vous utilisez le module de génération assistée de rapports, le texte transmis au fournisseur du modèle de langage (Anthropic) fait l'objet d'une pseudonymisation préalable au sens de l'article 4.5 du RGPD :
Les identités déclarées dans le dossier (noms de cibles, clients, adresses, véhicules, e-mails, téléphones) sont substituées par des pseudonymes catégorisés (CIBLE_A, CLIENT_A, ADR_A, etc.) avant l'appel à l'API.
La substitution inverse est appliquée localement à la réception du résultat. Aucune identité en clair ne transite sur les serveurs du fournisseur.
La table de correspondance pseudonyme ↔ valeur réelle est chiffrée (AES-256-GCM) et stockée exclusivement sur votre poste, au niveau du dossier.
Un contrôle heuristique complémentaire (détection par motifs : plaques, téléphones, e-mails, SIRET) bloque la génération si une identité non déclarée est détectée dans le texte libre.
Le détail complet figure sur la page de transparence IA (/transparence-ia).
La pseudonymisation n'est pas une anonymisation au sens du considérant 26 du RGPD : les données concernées restent des données personnelles, soumises aux droits et obligations correspondants.
4ter. Constatations de page web
Le logiciel propose une fonction de constatation de page web : l'utilisateur indique une adresse, et nos serveurs la visitent pour en produire une capture datée par une autorité d'horodatage indépendante.
C'est la seule fonction du logiciel qui nous transmet une information relative à une enquête. Elle est signalée comme telle dans l'application, avant utilisation.
Ce que nous recevons
L'adresse indiquée par l'utilisateur, et rien d'autre du dossier concerné.
Ce que nous conservons
Pour chaque demande, y compris celles que nous refusons : le compte demandeur, l'adresse demandée, l'adresse effectivement atteinte, l'adresse IP jointe, le code de réponse du site visité et l'horodatage de la demande.
Nous ne conservons jamais le contenu constaté. L'image produite est transmise à l'utilisateur et n'est stockée sur aucun de nos serveurs.
Pourquoi
Pour pouvoir répondre à une réquisition judiciaire et établir que nous avons agi sur instruction d'un utilisateur identifié, et non de notre propre initiative. Base légale : notre intérêt légitime à assurer notre défense et à répondre aux autorités (article 6.1.f du RGPD).
Ces informations ne font l'objet d'aucune autre exploitation, et notamment d'aucun usage commercial ou statistique.
Combien de temps
Douze mois, puis effacement automatique.
Ce que voit le site consulté
Le site visité voit une adresse IP d'hébergement, celle de nos serveurs, et non celle de l'utilisateur.
5Partage des données
Nous ne vendons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers, à l'exception de :
Stripe : pour le traitement des paiements
Resend : pour l'envoi d'emails transactionnels
Obligations légales : si requis par la loi
6Durée de conservation
Données de compte : conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après suppression
Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
Logs techniques : 12 mois
Journal des constatations de page web (section 4 ter) : 12 mois, puis effacement automatique
7Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants :
Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger vos données
Suppression : demander l'effacement de vos données
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer vos droits : support@tracearp.com
8Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies essentiels :
Cookie d'authentification (session JWT, httpOnly)
Préférence de langue (localStorage)
Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé.
9Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : support@tracearp.com